CGV

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de location de box de stockage proposées par Stock and Lock.

2. Services proposés

Stock and Lock propose :

• la location d’espaces de stockage sécurisés
• un accès aux box selon les horaires définis
• des services complémentaires (à préciser si besoin)

3. Réservation et contrat

Toute réservation devient effective après :

• validation du devis
• signature du contrat
• paiement des sommes dues

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
Le paiement peut s’effectuer :

• mensuellement
• par prélèvement ou autre moyen convenu

Tout retard de paiement peut entraîner :

• des pénalités
• la suspension de l’accès au box

5. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée (à préciser).

Il peut être résilié :

• par le client avec un préavis de [X jours]
• par Stock and Lock en cas de non-respect des conditions

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• ne stocker aucun produit dangereux, illégal ou périssable
• utiliser le box uniquement à des fins de stockage
• maintenir le box en bon état

7. Responsabilité

Les biens stockés restent sous la responsabilité du client.

Stock and Lock ne pourra être tenu responsable :

• des dommages liés à un mauvais conditionnement
• des pertes ou vols sauf faute prouvée

👉 Il est recommandé au client de souscrire une assurance.

8. Accès au site

Les conditions d’accès aux box (horaires, sécurité, badge…) sont définies dans le contrat.

9. Assurance

Le client doit vérifier qu’il dispose d’une assurance couvrant les biens stockés.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Stock and Lock.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.